La justice européenne rejette l’interdiction prononcée par la France à l’égard du CBD. Il s’agit là d’un vent d’espoir pour un marché en plein essor et pour des entrepreneurs jusqu’alors menacés de sérieuses poursuites judiciaires.
Les décisions de l’Union Européenne
Le 19 novembre 2020, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) rend illégale l’interdiction du CBD en France. Cette décision, avantageuse pour les exploitants de cannabidiol (nom complet du CBD), met fin au flou juridique gravitant autour de l’industrie du chanvre.
Au cours de l’affaire Kanavape, la juridiction établit que l’usage du CBD n’est ni à but médicamenteux, ni en tant que stupéfiant, mais comme une marchandise pouvant circuler librement dans l’enceinte de l’Union Européenne. L’argument principal étant le fait qu’il est impossible d’interdire la commercialisation de toute production légale, et ce, qu’importe l’État européen dans lequel le bien est conçu. Le décret est aussi valable pour toutes les déclinaisons du CBD (fibres, graines ou l’intégralité de la plante).
Cette décision donne raison à Antonin Cohen et Sébastien Béguerie, deux entrepreneurs marseillais ayant été condamnés à de lourdes poursuites judiciaires. En 2014, ces derniers mettent en vente les premières cigarettes électroniques exploitant de l’huile de CBD ; le problème ici est que les huiles utilisées proviennent de l’entièreté de la plante (la France n’autorise que l’exploitation des fibres, des graines ainsi que du CBD de synthèse) provenant de République Tchèque (la loi concernant l’exploitation du CBD y est beaucoup plus laxiste).
Pour rappel : CBD est l’abréviation du terme cannabidiol qui fait partie des nombreuses molécules présentes dans le cannabis comme le THC, molécule la plus connue recherchée pour son effet psychoactif. A l’état naturel, cette plante existe en de multiples variétés comme le Kush, certaines variétés de cannabis sont davantage chargées en CBD, d’autres en THC. Le cannabis sous forme de drogue contient au alentour de 15% de THC. En France un produit fini de CBD est légal :
- Si la plante contenait moins de 0.2% THC
- Si le THC est absent du produit fini commercialisé
- Si le type de cannabis est autorisé et provient de graines et fibres uniquement
Un choc pour la France
Comme dit précédemment, l’Union Européenne dénonce l’interdiction de l’utilisation du CBD en France et lui impose alors de l’autoriser. Le gouvernement français se voit donc contraint d’abandonner toute poursuite judiciaire envers des entreprises ayant/ayant eu recours à ce genre de matériaux. La décision de Cour de Justice limite considérablement l’application de la loi française quant à la régulation de la circulation des biens.
Selon Béchir Saket, porte-parole de l’association L630 et spécialiste du droit des drogues, il faudrait proposer une aide juridique aux individus et sociétés poursuivies, défendant qu’il faut mettre en place un logiciel juridique pour les boutiques CBD. L’intérêt étant d’obtenir des dédommagements auprès de l’État Français.
De nouvelles mises au point
Le gouvernement français a toujours été contre l’exploitation ainsi que la consommation du CBD. Il a été reproché à ce dernier d’avoir engendré une « répression disproportionnée » (selon le porte-parole de l’association) à l’égard des gérants de boutiques proposant du CBD ainsi qu’aux consommateurs. Selon ce dernier, cette persécution a été particulièrement intense ces derniers mois ; cela est d’autant plus vrai que le gouvernement, toujours selon ses dires, refusait catégoriquement toute discussion, se limitant alors au seul son de cloche qu’est le leur.
La décision européenne contraint donc la France à cesser les poursuites et à changer rapidement les réglementations en vigueur. Celle-ci est vue comme une « étape positive » permettant le décollage de l’industrie du CBD dans le premier pays européen producteur de chanvre. En ne considérant pas le CBD comme une drogue mais comme un produit licite, l’industrie pourrait enfin développer et renforcer l’engouement autour de cette substance.